Les principales missions confiées à la Direction du développement urbain sont les transactions de biens immobiliers (acquisition, cession ou échange et gestion) qui sont induites par la mise en œuvre de la politique d’aménagement sur le territoire communal.

1°) Acquisitions, cessions, échanges

foncierLes transactions concernent des immeubles bâtis ou non bâtis. Il peut s’agir de transactions à l’initiative de la commune ou bien d’un particulier (voire une association/un groupement/une société) qui souhaite acquérir un terrain ou un bien communal.


Les différents projets réalisés sur la commune peuvent être en partie gérés par la Direction du développement urbain pour ce qui concerne les transactions liées à la rétrocession de voiries, d’espaces verts et autres équipements communs dans le cadre de lotissements.

Les acquisitions sont mises en œuvre par voie d’expropriation, de préemption, ou amiable, acquis en réserves foncières ou pour la réalisation d’un projet d’intérêt public.

La Direction du développement urbain travaille régulièrement avec les géomètres et les notaires puisqu’il suit le dossier administratif de transaction et fait le relais avec les administrés. 

2°) Gestion du patrimoine communal

L'acquisition d'un bien immobilier est suivie de sa gestion puis de sa conservation. Cette gestion peut prendre la forme de contrat de location sous bail  ou à titre précaire.

La Direction du développement urbain assure la gestion locative (administrative et financière) des bâtiments donnés ou pris en location par la Ville d’Aurillac.

Il instruit les déclarations d’intention d’aliéner préalables à la cession d’un immeuble, de son enregistrement à la renonciation auprès des notaires concernés.

En cas de décision de préemption urbain ou renforcé, et en cas d’accord sur le prix et les motifs, la Direction du développement urbain établit les actes nécessaires suivant la procédure légale. 

De même que depuis l’instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, depuis la loi du 2 août 2005, la Direction du développement urbain

instruit les déclarations préalables de cession dans cadre de la préservation des activités commerciales sur un périmètre circonscrit. La procédure appliquée est identique à celle du droit de préemption urbain (renonciation expresse ou tacite ou acquisition).