Règlement local de Publicité

Aux termes de l'article L.581-1 du code de l'environnement, relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes : « chacun a le droit de s'exprimer et de diffuser informations et idées, quelles qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions de la présente loi ».

Afin d'assurer la protection du cadre de vie et de l'environnement naturel ou bâti la ville d'Aurillac s'est dotée d'un règlement local de publicité qui fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique au sens de l'article L.581-2 du code de l'environnement et des décrets pris son application.

Les prescriptions de ce règlement visent à concilier la liberté d'expression par le moyen de la publicité, des enseignes avec la protection du cadre de vie, mais aussi protéger les paysages urbains et ruraux contre la prolifération excessive des dispositifs publicitaires.