La transformation de la ZPPAUP en AVAP

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », a créé un nouveau type de périmètre de protection du patrimoine se substituant aux ZPPAUP : les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

La Commune dispose d’une ZPPAUP sur son territoire. 

Afin de répondre aux exigences de cette loi dans les meilleurs délais, la Ville a mis en révision la ZPPAUP en vue de créer une AVAP.

La mise en révision de la ZPPAUP ainsi que la mise à l’étude de l’AVAP, a été prescrite par délibération du Conseil Municipal.

 

Documents de l'AVAP à télécharger